Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
(Site : BM Services Recouvrement – Mise à jour 2025)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet BM Services (ci-après « le Site »).
En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte pleinement les présentes CGU.
2. Éditeur du site
Le site est édité par :
NR PARTNERS
Adresse : 21 Place de la République, 75003 Paris – France
Site : https://nr-partners.fr/
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement 24h/24, 7j/7.
BM Services s’efforce d’en assurer la continuité mais ne peut garantir l’absence :
- d’interruptions,
- d’erreurs,
- ou de dysfonctionnements liés au réseau internet.
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa propre responsabilité.
5. Contenu du site
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif.
BM Services s’efforce de les maintenir à jour mais ne peut garantir :
- leur exactitude permanente,
- l’absence d’erreurs,
- leur caractère exhaustif.
BM Services se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, logos, visuels, structure générale, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de BM Services est strictement interdite.
7. Responsabilité
BM Services ne saurait être tenue responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site,
- des intrusions ou piratages pouvant entraîner une modification des informations,
- des liens externes présents sur le Site.
L’utilisateur est seul responsable :
- de son matériel informatique,
- de sa connexion internet,
- et de la protection de ses données.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
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- du contenu de ces sites,
- de leur fonctionnement,
- ni des éventuels dommages liés à leur utilisation.
9. Données personnelles
L’utilisation du Site implique le traitement de données personnelles.
Ces traitements sont détaillés dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
L’utilisateur dispose notamment des droits :
- d’accès,
- de rectification,
- d’opposition,
- d’effacement,
- de limitation,
- et de portabilité.
Il peut exercer ces droits en écrivant à :
bmservices26@gmail.com
10. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
La gestion des cookies est décrite dans la Politique de Cookies du Site.
11. Modification des CGU
BM Services se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Marseille seront compétents.